Projet de loi n° 96 du Québec : Comment Megalexis vous aide à vous y conformer

De quelle manière faisait-on des affaires au Québec avant le projet de loi n° 96?

Avant le projet de loi n° 96, les exigences en matière de traduction au Québec reposaient sur la stratégie de communication et sur les dispositions de la Charte de la langue française (la Charte), adoptée en 1977.

La Charte a institué le français comme langue de la législation et des tribunaux, de l’administration, du travail, des affaires et de l’éducation. Elle exigeait que tout affichage public soit en français (on pouvait utiliser également une autre langue pourvu que le français y soit prédominant) et que tous les enfants fréquentent l’école française, sauf ceux dont les parents ont fréquenté l’école anglaise au Canada.

La Charte a également rendu obligatoire la francisation des milieux de travail comptant 50 employés ou plus, c’est-à-dire l’utilisation du français dans les communications internes et externes, les outils et documents de travail, les réseaux internes, la technologie informatique et les logiciels utilisés au sein des entreprises et organismes visés.

Cependant, le Québec est demeuré une province essentiellement bilingue jusqu’à ce que le projet de loi n° 96 fasse du français la langue de communication exclusive du gouvernement du Québec et impose des exigences sans précédent visant à protéger et à préserver la langue française.

Qu’est-ce qui a changé avec le projet de loi n° 96?

Le 24 mai 2022, l’Assemblée nationale du Québec a adopté le projet de loi n° 96 – Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français. Ce projet de loi a considérablement modifié la Charte et a renforcé le rôle et les pouvoirs de l’Office québécois de la langue française (OQLF), entité gouvernementale créée par la Charte et précédée d'organismes similaires chargés de protéger la langue française au Québec.

Les répercussions du projet de loi n° 96 sont considérables pour les entreprises, le gouvernement, les organismes à but non lucratif et les particuliers, au Québec et ailleurs. Les dispositions visant à protéger la langue française au Québec s’appliquent désormais aux petites entreprises et ont une portée beaucoup plus vaste. Le projet de loi n° 96 est volumineux; il compte 107 pages.

Une bonne partie de notre clientèle a commencé à adapter son contenu et ses communications aux changements que le projet de loi n° 96 entraîne pour ses besoins en matière de traduction et sa façon de mener ses activités au Québec. Nous avons donc pensé qu’il serait utile de donner un aperçu des principales obligations à respecter qui lui assureront une conformité totale avec le projet de loi n° 96.

En milieu de travail

Les communications écrites, y compris les courriels et les communications imprimées en milieu de travail – par exemple les communications relatives aux ressources humaines, à la formation et à l’emploi, comme les offres d’emploi, les contrats, les descriptions de poste ainsi que les documents relatifs aux mutations, aux évaluations du rendement, aux promotions et aux cessations d’emploi –, doivent maintenant être rédigées en français.

Les employeurs qui publient des offres d’emploi dans une langue autre que le français doivent également les rendre disponibles en français au moyen de médias équivalents, capables d’atteindre un public de taille proportionnellement comparable.

Les membres du personnel ont maintenant le droit de déposer une plainte auprès de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) s’ils estiment avoir été victimes de discrimination ou de harcèlement en raison d’une maîtrise limitée ou insuffisante d’une langue autre que le français en milieu de travail. Autrement dit, au Québec, le personnel a maintenant le droit de communiquer exclusivement en français au travail.

Francisation

Le projet de loi n° 96 étend les exigences de francisation énoncées dans la Charte aux entreprises et organismes comptant 25 employés et plus. Précédemment, cette obligation ne s’appliquait qu’aux entreprises et organismes dont le personnel comptait 50 membres et plus.

Industries sous réglementation fédérale

Malgré l’absence de dispositions précises à ce sujet, le gouvernement du Québec a exprimé son intention d’exiger que les entreprises et organismes de compétence fédérale, tels que les entreprises de télécommunications, les banques, les sociétés d’État et les entreprises de transport interprovincial (compagnies aériennes, de camionnage ou de chemin de fer) se conforment au projet de loi n° 96 lorsqu’ils exercent leurs activités au Québec.

Relations avec les consommateurs

Le projet de loi n° 96 s’applique aux relations entre entreprises et consommateurs et aux relations interentreprises. Les entreprises québécoises qui offrent des biens ou des services aux consommateurs doivent respecter leur droit d’être informés et servis en français. En fait, le projet de loi n° 96 leur permet de poursuivre les entreprises qui ne respectent pas cette obligation.

De même, les entreprises et organismes qui offrent des services interentreprises, par exemple les sociétés-conseils en gestion qui servent les banques, sont désormais tenus d’informer et de servir leur clientèle en français.

Par conséquent, toutes les communications commerciales, y compris les sites Web, les brochures, les catalogues, les devis, les bons de commande, les factures, les reçus, les instructions, les manuels d’utilisation et les documents de garantie, doivent être en français, qu’elles soient imprimées ou numériques. Les communications destinées aux consommateurs peuvent également être rédigées dans une langue autre que le français pourvu que la version française ne soit pas moins en évidence. De plus, l’exigence de faire figurer le français de façon nettement prédominante sur l’affichage extérieur entrera en vigueur le 1^er juin 2025. L’ancienne exigence de la Charte selon laquelle le français ne doit pas être moins visible qu’une autre langue passera ainsi au niveau supérieur : la prédominance nette.

Désormais, les sanctions pour infraction au projet de loi n° 96 font partie du droit linguistique au Québec et prévoiront des amendes et d’autres sanctions administratives, telles que la suspension ou la révocation de permis, pour les récidivistes. En vertu du projet de loi n° 96, l’OQLF peut demander des injonctions judiciaires pour faire respecter la Charte (tel qu'elle a été modifiée par le projet de loi) ainsi que des ordonnances judiciaires pour le retrait ou la destruction d’affiches, de panneaux ou de publicités qui contreviennent à la Charte, et ce, aux frais du contrevenant.

Contrats d’adhésion

À compter du 1^er juin 2023, à quelques exceptions près, les contrats d’adhésion (ceux qui sont prédéterminés par une partie et auxquels l’autre partie « adhère » sans négociation, comme les contrats avec les sociétés de téléphonie cellulaire, les compagnies aériennes, les banques et les compagnies d’assurance; aussi appelés contrats types), ainsi que toute la documentation connexe, doivent d’abord être présentés en français avant que les parties puissent décider conjointement d’être liées par une version rédigée dans une langue autre que le français.

Relations avec le gouvernement du Québec

Les contrats conclus avec des entités du gouvernement du Québec doivent être exclusivement rédigés en français, à quelques exceptions près, que l’autre partie exerce ou non des activités au Québec.

De même, les communications avec le gouvernement du Québec concernant les services publics, les permis, les autorisations, les programmes, les subventions ou l’aide financière sont désormais exclusivement en français. Le projet de loi n° 96 prévoit que les immigrants peuvent communiquer avec les organismes gouvernementaux dans une langue autre que le français uniquement au cours de leurs six premiers mois au Québec, après quoi les services publics ne leur seront offerts qu’en français.

Biens immobiliers et biens mobiliers

Toutes les demandes, ainsi que leurs modifications, présentées au Registre foncier, doivent être rédigées en français.

La plupart des contrats d’achat et de vente ou d’échange de biens immobiliers résidentiels doivent être rédigés en français. Cette nouvelle exigence s’applique également aux promesses de conclure ces contrats ainsi qu’à tous les contrats préliminaires et documents connexes pour les propriétés résidentielles actuelles ou futures vendues par un constructeur ou un promoteur au Québec. Ces contrats et autres documents ne peuvent être rédigés dans une langue autre que le français que si telle est l’intention expresse des parties concernées. Toutefois, si ces documents doivent être inscrits au Registre foncier, ils doivent être rédigés en français ou accompagnés d’une traduction certifiée en français.

Les déclarations de copropriété et les modifications aux documents constitutifs de la copropriété ou à la description des fractions de copropriété ne peuvent être déposées au Registre foncier qu’en français.

Les documents déposés au Registre des droits personnels et réels mobiliers doivent être en français. Tous les documents accompagnant une demande d’inscription et rédigés dans une langue autre que le français doivent être accompagnés d’une traduction certifiée en français.

En cour

Le projet de loi n° 96 prévoit qu’une traduction certifiée en français doit accompagner tout acte de procédure rédigé en anglais. À défaut, les actes de procédure rédigés en anglais ne peuvent être déposés. De même, le projet de loi n° 96 exige que la plupart des sentences arbitrales et des jugements rendus à l’étranger fassent l'objet d’une traduction certifiée en français pour être reconnus par les tribunaux québécois.

Les jugements rendus en anglais qui mettent fin à une instance ou qui sont d’intérêt public doivent être accompagnés d’une traduction certifiée en français. Tout jugement rendu en français ou en anglais peut être traduit dans l’autre langue à la demande d’une partie, le gouvernement du Québec assumant tous les frais de traduction.

Les juges nommés par le Québec n’ont plus à maîtriser une langue autre que le français. Les candidats à la Cour du Québec, aux cours municipales et aux tribunaux administratifs provinciaux ne peuvent être tenus de maîtriser une langue autre que le français, sauf lorsque le gouvernement du Québec décide qu’une telle langue est nécessaire pour le poste et que tous les moyens raisonnables ont été épuisés pour éviter que cette mesure ne soit nécessaire.

Comment le projet de loi n° 96 redéfinit-il les exigences en matière de traduction au Québec?

Le projet de loi n° 96 a introduit des exigences sans précédent et explicites en matière de traduction, notamment : a) la traduction en français de nombreux types de contenu et de documents; et b) la certification de bon nombre de ces traductions.

La conformité au projet de loi n° 96 peut être proactive, planifiée et budgétisée, ou découler de mesures d’application de la loi demandées par le personnel, les consommateurs ou la surveillance indépendante de l’OQLF. La première option est préférable et sera probablement la plus rentable. La deuxième pourrait s’avérer plus coûteuse, plus longue, voire traumatisante. Dans les deux cas, Megalexis peut vous aider.

Comment pouvez-vous vous conformer au projet de loi n° 96?

En fonction de l’ampleur et de la fréquence des exigences de conformité au projet de loi n° 96, les options offertes aux entreprises, organismes et particuliers vont de l’embauche d’un pigiste (p. ex. pour la traduction ponctuelle d’un document officiel et personnel, d’un relevé de notes d’université, d’un certificat de mariage) à la retenue des services d’une entreprise de traduction qui peut vous offrir une masse critique de langagiers agréés pour traduire votre site Web, votre documentation des RH, l’information sur vos produits, le contenu de vos médias sociaux ou vos documents commerciaux et juridiques de façon continue, ainsi que vous aider à bâtir, à tenir à jour et à améliorer continuellement vos atouts linguistiques et à en tirer parti afin de réduire les coûts et d’améliorer l’uniformité et la rentabilité.

Bien entendu, il existe d’autres options, comme les plateformes de traduction automatique offertes gratuitement sur le Web. Cependant, nous ne les recommandons pas étant donné que a) les traductions qui ont servi à formuler l’algorithme de traduction peuvent ne pas avoir été effectuées par des professionnels ou provenir de sources sûres (tant la Loi 101 que le projet de loi n° 96 sont en vigueur non seulement pour assurer le rayonnement du français, mais également sa qualité) et que b) que si vous avez recours à de telles plateformes, votre texte de départ sera probablement versé dans une base de métadonnées, ce qui pourrait soulever des enjeux d’exclusivité, de droits d’auteur et de confidentialité à l’égard de vos renseignements. Par conséquent, l’enjeu ne tient pas seulement à l’obligation de faire traduire votre contenu, mais en suppose la traduction par des professionnels. En fait, sur le plan de la conformité à la loi, la qualité de la traduction revêt la même importance que le processus de traduction en tant que tel. En d’autres termes, une traduction de piètre qualité peut entraîner les mêmes conséquences que l'absence de traduction française.

Les cabinets d’avocats, les agences de marketing et de publicité, les cabinets d’experts-conseils en comptabilité et en gestion et d’autres entreprises et organismes de services professionnels peuvent également fournir des services de traduction en plus de leurs services de base. Toutefois, les services de traduction proposés par des entreprises et organismes de services professionnels spécialisés dans des domaines non langagiers sont susceptibles d’être offerts à des tarifs plus élevés qui découlent soit a) de la sous-traitance des services à des pigistes ou à des entreprises de traduction, soit b) des structures de coûts associées à la prestation de services non langagiers.

Pourquoi Megalexis peut vous venir en aide

Savez-vous ce qui caractérise une bonne traduction? Nous, oui : son invisibilité.

Nous pouvons vous éclairer et faire briller votre contenu publié. Grâce au dernier cri en matière de traduction par intelligence humaine, c'est-à-dire nos traductrices et traducteurs professionnels, Megalexis peut vous aider à limiter vos coûts langagiers afin de vous assurer de vous conformer au projet de loi n° 96.

Nous sommes l’un des plus éminents cabinets de traduction du Québec, avec des bureaux à Montréal et dans la région de la capitale nationale. Confier vos besoins en traduction à Megalexis, ce n’est pas comme faire affaire avec un fournisseur basé à l’extérieur du Québec ou du Canada. Nous connaissons bien le marché québécois parce que nous sommes des gens d’ici; le français québécois, c’est notre quotidien.

Notre équipe est composée de traductrices et traducteurs agréés, professionnels et spécialisés, membres d’ordres professionnels tels que l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec (OTTIAQ) et le Barreau du Québec et d’associations provinciales et territoriales affiliées au Conseil des traducteurs, terminologues et interprètes du Canada (CTTIC) et de l’Association canadienne des juristes-traducteurs.

L’engagement de Megalexis à offrir des services langagiers de renom, tout en tissant des liens humains et commerciaux avec sa clientèle, son personnel et ses fournisseurs, contribue à sa capacité d’attirer les spécialistes de l’industrie langagière au talent optimal.

Ne vous laissez pas prendre au dépourvu. Il peut être problématique de se conformer au projet de loi n° 96, surtout si l’on néglige de le faire.

Nous sommes certifiés en vertu des normes CGSB‑131.10‑2017 et ISO 17100:2015, les plus élevées à l’échelle tant nationale qu’internationale, respectivement, en matière de prestation de services de traduction. À Megalexis, nous sommes fidèles à notre engagement envers l’excellence et la rentabilité, tout en respectant les meilleures pratiques du secteur. En bref, nous n’improvisons pas et nous tenons nos promesses.

Nos 40 années d’amélioration continue et notre statut de fournisseur de longue date de services de traduction à d’éminents clients des secteurs public et privé au Québec et partout au Canada témoignent de notre engagement envers l’excellence. Avec Megalexis, vous obtenez le meilleur des deux mondes : une qualité linguistique supérieure et un bon rapport coût-efficacité.

Nous sommes les mieux placés pour aider votre entreprise ou organisme à franchir le cap de la francisation et pour vous offrir les services de traduction professionnelle et certifiée dont vous avez besoin pour vous conformer au projet de loi n° 96.

Demandez notre aide.

Foire aux questions :

Qu’est-ce qu’une traduction certifiée?

C’est une traduction préparée par un traducteur agréé et qui est généralement accompagnée d’une déclaration formelle quant à son exhaustivité, sa véracité et son exactitude.

Qu’est-ce qu’un traducteur agréé?

« Traducteur agréé » est le titre professionnel accordé aux spécialistes linguistiques qui sont membres en règle de l’OTTIAQ ou de l’une des sept associations provinciales qui composent le CTTIC, c’est-à-dire la Society of Translators and Interpreters of British Columbia (STIBC), l’Association of Translators and Interpreters of Alberta (ATIA), l’Association of Translators and Interpreters of Saskatchewan (ATIS), l’Association des traducteurs, terminologues et interprètes du Manitoba (ATIM), l’Association des traducteurs et interprètes de l’Ontario (ATIO), l’Association des traducteurs et interprètes de la Nouvelle-Écosse (ATINE) ou la Corporation des traducteurs, terminologues et interprètes du Nouveau-Brunswick (CTINB).

Pour obtenir l’agrément au Québec, la personne candidate doit détenir un diplôme universitaire reconnu et avoir terminé le programme de formation sur l’éthique et la déontologie de l’OTTIAQ.

Les sept associations provinciales qui composent le CTTIC accordent également le titre professionnel de traducteur agréé dans leur province respective en fonction de critères liés aux diplômes et attestations et à l’expérience professionnelle, en plus de la réussite d’un programme de mentorat et d’un examen professionnel.

Pourquoi est-il si important de recourir à un traducteur agréé?

Il y a au moins quatre raisons pour cela.

1) Il s’agit d’une obligation juridique

Le projet de loi n° 96 fait de la traduction certifiée une obligation juridique pour certains types de documents, notamment ceux qui sont déposés au Registre foncier et au Registre des droits personnels et réels mobiliers ainsi que les actes de procédure. (Consultez notre article Le droit chemin du droit.)

2) Des traductions professionnelles

Les traducteurs agréés sont des professionnels. Pour obtenir le titre professionnel de traducteur agréé, les personnes candidates doivent satisfaire à des exigences précises, notamment des diplômes universitaires, une formation et une expérience pertinente. Comme il en va pour les membres d’une autre profession, tels que les médecins, les comptables et les psychologues, les ordres ou les associations de traducteurs certifient que leurs membres ont les compétences et les qualifications nécessaires pour traduire avec exactitude et conformément à un ensemble de règles comprenant l’éthique et la conduite professionnelle. En outre, la prestation est assujettie à une surveillance, ce qui signifie que le public peut signaler des problèmes et que des mesures disciplinaires sont en place. Le titre professionnel d’une traductrice ou d’un traducteur peut lui être retiré si cette personne se révèle ne pas en être digne. (Consultez notre article Le langagier, ce sorcier.)

3) Qualité, gestion du risque et tranquillité d’esprit

La norme canadienne relative à la prestation de services de traduction (CGSB‑131.10‑2017), qui compile les meilleures pratiques du secteur, exige des fournisseurs de service de traduction qu’ils recourent à des spécialistes agréés afin de garantir une qualité élevée et d’atténuer les risques. À Megalexis, nous sommes enregistrés en vertu de la norme CGSB‑131.10‑2017, nous employons des traductrices et des traducteurs agréés et nous disposons d’une couverture d’assurance suffisante pour les erreurs et les omissions de traduction (bien qu’heureusement, nous n’avons jamais eu besoin d’y recourir). Nous sommes également enregistrés en vertu de la norme ISO 17100:2015. (Consultez notre article Pourquoi une norme de traduction? … c’est du sérieux!)

On entend souvent des histoires embarrassantes, drôles ou parfois horribles de mauvaises traductions qui nuisent à la réputation de grandes marques ou, pire encore, qui mettent en péril des personnes, des biens et des transactions commerciales. En confiant vos traductions aux professionnels agréés de Megalexis, vous pouvez vous assurer que vos traductions sont irréprochables.

4) C’est la bonne chose à faire

Vous ne feriez probablement pas préparer vos états financiers par quelqu’un d’autre qu’un comptable professionnel agréé, et vous ne feriez probablement pas confiance aux services de psychothérapie offerts par une personne autre qu’un psychologue agréé, certifié ou enregistré (selon votre province). De même, confieriez-vous vos traductions à quelqu’un d’autre qu’un traducteur agréé? (Consultez notre article Venez vivre l’expérience!)

Pour consulter d’autres questions fréquemment posées, consultez notre foire aux questions.